Conditions générales du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB

En devenant membre du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB ASBL, situé Rue Shavei 31,1630 Linkebeek, Belgique, et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro Numéro d’entreprise : BE 0411 521 015 (ci-après le « LINKEBEEK »), qu’il s’agisse du hockey, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le site internet du LINKEBEEK. Tous les membres du LINKEBEEK, toutes sections confondues, doivent en outre se soumettre au Règlement d’ordre intérieur (ci-après le « ROI ») du club qui est disponible sur le site internet du LINKEBEEK ou sur simple demande auprès du secrétariat. L’admission au club comporte de plein droit l’adhésion à ce ROI.

1.Hockey

a. Affiliation

• (1) Tout nouveau membre doit s’inscrire via le document « devenir membre », trouvable sur le site internet du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB. La demande d’admission ne sera prise en compte qu’à la réception d’un mail de confirmation de votre demande d’admission.

• (2) Si le membre est mineur, la demande doit être présentée par son père, sa mère ou la personne exerçant l’autorité parentale ou de tutelle. La personne qui signe le formulaire est responsable des actes du mineur et du paiement de ses cotisations tant qu’il habite sous le même toit.

• (3) Conformément à l’article VI.53.12° du Code de droit économique, les contrats à distance et hors établissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un droit de rétractation par le membre, s’agissant là d’une activité de loisir dont le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

• (4) Une fois admis au RLHC, le nouveau membre devra s’acquitter de sa cotisation ainsi que d’un droit d’entrée dans les délais impartis (cf. le tableau des cotisations figurant sur le site internet du RLHC).

• (5) Le membre est définitivement affilié pour la saison concernée en contrepartie du paiement complet de sa cotisation et/ou des autres engagements financiers qui ont été pris envers le RLHC.

• (6) La cotisation comprend la cotisation Hockey + la cotisation Club + la cotisation Terrain + la cotisation à l’Association Royale Belge de Hockey (ci-après l’« ARBH ») qui est obligatoire pour toutes les catégories puisqu’elle comprend une assurance en cas d’accident. Les tarifs TVAC sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le RLHC invite ses membres à prendre connaissance au préalable des conditions d’intervention de l’assurance souscrite par l’ARBH.

• (7) La cotisation reste due dans sa totalité, même en cas d’accident, blessure ou maladie survenue en cours de saison. Elle ne sera pas remboursée, ni totalement, ni partiellement. Par contre, si la blessure ou l’accident survient avant le début de saison, le joueur peut faire la demande sous condition de présenter une preuve (certificat médical). Les frais relatifs à l’ARBH sont dus et non remboursables.

• (8) En cas de force majeure obligeant le RLHC à arrêter ou limiter ses activités, la cotisation restera due dans sa totalité.

b. Désaffiliation

• (1) Tous les membres du hockey sont automatiquement, par tacite reconduction, réinscrits pour la saison prochaine. Toute désaffiliation doit dès lors parvenir par mail au secrétariat du club au plus tard le 30 juin de l’année précédant la nouvelle saison débutant en septembre de cette même année.. A défaut, 50€ de frais de désaffiliation tardive ainsi que la cotisation ARBH seront à la charge du membre qui tarderait à se désaffilier. Les désaffiliations orales, téléphoniques, via coach, capitaine ou tierce personne ne seront pas prises en compte.

• (2) Toute ré-affiliation qui est enregistrée après le 30 juin et qui fut précédée d’une désaffiliation engendre un coût supplémentaire de 15,00 € qui sera supporté par le membre concerné.

c. Paiements

• (1) Les appels des cotisations sont lancés chaque année fin mai et le paiement doit être effectué au plus tard pour le 31 août précédant le début de la saison concernée.

• (2) En cas de paiement de la cotisation pour le 30 juin de cette même année, le membre est autorisé à déduire 25,00 € du montant de celle-ci.

• (3) En cas de non-paiement de la cotisation au 1er septembre de cette même année, un rappel est adressé au membre et le montant originaire de la cotisation est majoré de 25,00 € pour frais administratifs de rappel.

• (4) En cas de non-paiement de la cotisation au 1er octobre de cette même année, tant qu’elle n’est pas réglée, et sauf paiement échelonné accordé par le conseil d’administration, le membre ne pourra plus continuer à participer ni aux matchs, ni aux entraînements et l’accès aux terrains lui sera refusé jusqu’à ce que sa situation soit régularisée. Afin d’assurer à cette mesure une efficacité réelle, le nom des membres concernés pourra, le cas échéant, être communiqué aux capitaines et managers des équipes concernées en seront informés. Également, des intérêts de retard au taux légal seront dus et le membre concerné pourra faire l’objet de mesures de recouvrement, fût-ce par voie judiciaire. Ces mesures de recouvrement restent de mise, même si le membre concerné se désaffilie, est exclu ou ne participe plus aux activités du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB.

• (5) Les demandes de paiement échelonné de la cotisation devront être impérativement introduites par écrit auprès du conseil d’administration pour le 31 août de cette même année au plus tard. Elles ne seront accueillies qu’à la seule discrétion du conseil d’administration et pour autant que les motifs la justifiant soient fondés, et elles ne seront accordées que pour autant que les échéances de paiement accordées soient scrupuleusement respectées, voire garanties par une domiciliation bancaire.

• (6) Les demandes relatives aux cotisations formulées oralement, par téléphone, via un coach, capitaine ou une tierce personne ne seront pas prises en compte. Seules les demandes écrites seront considérées.

d. Droits et devoirs

• (1) Les membres en règle de cotisation bénéficient d’entraînements prévus pour leur catégorie respective auprès de l’École des Jeunes du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB.

• (2) Moyennant le paiement d’une caution, un équipement de gardien est prêté par le ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB à chaque équipe composée d’enfants, à charge pour cette équipe d’en prendre soin.

• (3) Certaines équipes bénéficient par ailleurs de la présence d’un coach à chaque match, ainsi que de la présence d’un délégué au terrain outdoor. Pour autant, la participation à tout ou partie des matches n’est pas garantie mais dépend des sélections opérées à chaque match par le coach. La participation est d’ailleurs sujette au respect des règles d’arbitrage édictées par l’ARBH, lesquelles nécessitent la présence obligatoire d’un ou plusieurs arbitres ayant satisfait aux conditions requises selon les cas de figure concernés. Ces règles sont à charge des équipes concernées, et non du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB.

• (4) La composition des équipes d’enfants fait l’objet des meilleures attentions par l’École des Jeunes du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB. Ces équipes ne sont toutefois pas intangibles et peuvent faire l’objet de changements, le cas échéant opérés en cours d’année, et ce en fonction des évaluations réalisées à intervalles réguliers par l’École des Jeunes. Celle-ci tient compte, dans toute la mesure du possible, des observations des parents concernés mais ces observations ne sont pas décisives.

• (5) La pratique indoor du hockey est soumise au respect de conditions additionnelles, notamment au niveau des conditions financières.

• (6) Pour les équipes composées d’enfants, leurs parents déploient leurs meilleurs efforts pour désigner leurs managers respectifs. Les équipes des sections adultes désignent de leur côté leurs capitaines respectifs.

2. Dispositions communes

a. Droits des membres du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB Tout membre du RLHC en ordre de cotisation a les droits suivants :

Accéder aux infrastructures du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB

Participer aux activités sportives et culturelles gérées par les sections auxquelles il est affilié

Consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration en précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès

S’il a atteint l’âge de la majorité :
• Assister aux Assemblées Générales et exercer son droit de votes aux éventuelles motions qui y sont soumises
• Poser sa candidature aux postes à pourvoir au Conseil d’Administration
• Voter pour les candidats aux postes à pourvoir au Conseil d’Administration

Les détails des droits des membres, du conseil d’administration et du fonctionnement des assemblées générales sont repris dans les statuts de l’ASBL publiés au moniteur belge

b. Exclusion

• (1) Le conseil d’administration, ou le comité éthique désigné par le conseil d’administration, se réserve le droit d’exclure, sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision, tout membre qu’il jugerait indésirable. Il invite alors ce membre à venir lui présenter sa défense, s’il le souhaite. Cette invitation est adressée par lettre recommandée et indique brièvement les faits reprochés. Elle fixe la date de l’audition qui a lieu au plus tard dans les 15 jours de l’envoi de la lettre. Le conseil d’administration statue ensuite sur l’exclusion que le membre ait ou non fait valoir sa défense. Sa décision est discrétionnaire et ne doit pas être motivée.

• (2) Le conseil d’administration peut suspendre un membre ou prendre toute autre mesure qu’il jugerait nécessaire au bon fonctionnement du club. Ces mesures sont notifiées par écrit au membre en cause qui est tenu de s’y conformer immédiatement sous peine d’exclusion.

• (3) Tout membre du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB peut adresser ses plaintes à l’encontre d’autres membres ou du personnel du club directement auprès du conseil d’administration. Ce dernier déterminera le bien fondé de le plainte et prendra les mesures adéquates le cas échéant. Le conseil d’administration garantit la discrétion autour de chaque plainte reçue.

c. Accès aux installations, règles de comportement et responsabilités

• (1) Le ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB est ouvert en semaine et durant les week-ends notamment pour les compétitions de hockey. La direction pourra décider de fermer tout ou partie du club pendant des périodes de l’année où la fréquentation du club est notoirement réduite.

• (2) Les membres pourront être accompagnés d’invités, sous leur responsabilité. Les conjoints des membres sont assimilés aux invités de même que les joueurs, parents et supporters des équipes visiteuses. Sauf exception préalablement annoncée, les activités du ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB sont réservées aux seuls membres.

• (3) Le ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB décline toute responsabilité quant aux vols et accidents qui pourraient survenir au sein de ses installations aux membres et à leurs invités soit dans la pratique des sports soit en toute autre circonstance. Les membres pratiquant le hockey sont couverts dans certaines limites par une assurance collective souscrite par la fédération. Les membres sont responsables des dégradations qu’ils causent au matériel du club, ainsi qu’aux fleurs, arbres, plantations… En cas de dégradation volontaire, outre la réparation du préjudice subi, le conseil d’administration peut infliger toute sanction qu’il jugera adéquate.

• (4) Les enfants en bas âge ne peuvent se trouver au club sans surveillance. Le ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB décline toute responsabilité du chef des accidents qui pourraient leur arriver.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les relations avec le ROYAL LINKEBEEK HOCKEY CLUB sont régies par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée aux présentes conditions générales.